Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Plan des déchets – Abfallplan

Lors de dernière séance de Commission, Monsieur le Ministre nous a présenté le nouveau Plan wallon des déchets. Je n’ai pu assister à cette présentation étant retenu par des auditions dans une autre commission.

Anlässlich der letzten Ausschusssitzung hat der Minister den neuen Abfallplan der Wallonie präsentiert. Ich konnte selbst nicht daran teilnehmen, weil ich zeitgleich in einer anderen Kommission tätig sein musste.


Le Plan wallon des déchets

Session : 2016-2017
Année : 2016
N° : 121 (2016-2017) 1

Question écrite du 25/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Lors de dernière séance de Commission, Monsieur le Ministre nous a présenté le nouveau Plan wallon des déchets. Je n’ai pu assister à cette présentation étant retenu par des auditions dans une autre commission.

Ce Plan wallon des déchets est à son début de parcours. Les consultations avec les communes, les intercommunales de gestion des déchets ont commencé.

Ipalle fait savoir qu’elle n’est pas convaincue par la collecte des déchets organiques. Elle estime que cette option incitera aux dépôts clandestins ou aux feux de jardin.

L’idée de Monsieur le Ministre n’est pas d’imposer le plan wallon aux Communes, mais on va lier les
subsidiations des investissements aux orientations du plan. Peut-on s’attendre à voir la fiscalité communale diminuer, si plus de déchets sont appelés à être recyclés, et donc à acquérir de la valeur ?

La collecte et les parcs sont deux postes qui vont continuer à représenter un coût important pour les communes. Beaucoup d’annonces faites avant l’été, elles demandent maintenant à être concrétisées, et ce, sans alourdir de façon démesurée le budget des ménages.

Quid des impacts sur le pouvoir d’achat ? Quid des impacts sur les budgets communaux ?

Réponse du 28/10/2016 de DI ANTONIO Carlo

Le nouveau Plan wallon des déchets-ressources prévoit à l’horizon 2025 une généralisation de la collecte sélective des déchets organiques.

Ce type de collecte se réalise depuis longtemps dans les régions namuroise et luxembourgeoise et s’étend également depuis plusieurs années en région liégeoise et dans la zone de Charleroi. Aucune intercommunale ayant mis en place une collecte sélective des déchets organiques n’a pu établir de lien entre cette collecte et une éventuelle augmentation de dépôts clandestins ou de feux de jardin. Les statistiques montrent clairement une diminution drastique de la quantité d’ordures ménagères brutes résiduelles dès la mise en place de la collecte des organiques.

En ce qui concerne la fiscalité communale, celle-ci s’établit dans le respect du coût-vérité, ce qui signifie que la commune doit répercuter sur ses citoyens les coûts de gestion des déchets ménagers. La mise en place de la collecte sélective de déchets organiques ne doit pas entraîner nécessairement d’augmentation des coûts de collecte puisqu’elle se fait généralement en même temps que celle des ordures ménagères brutes au moyen de camions de collecte bicompartimentés.

Les coûts supplémentaires pour l’achat de contenants adaptés doivent bien être pris en compte dans le calcul du coût-vérité, mais peuvent s’étaler sur plusieurs années, notamment via l’amortissement des conteneurs. L’investissement demandé à la commune est par ailleurs assez vite compensé par la nette diminution du tonnage de déchets résiduels.


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