Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Emissionsnormen für Autos – Les normes d’émission des automobiles

1.4 Millionen Dieselautos in Belgien respektieren die Euro und die Euro6-Norm bzgl. Ausstoß von NOx (Stickoxyde) nicht. Bezogen auf Europa sind das 29 Millionen Fahrzeuge. Alle Autobauer sind davon betroffen. Ungefähr 230 Diesel-Modelle wurden bzgl. der NOx-Emissionen seitens der Organisation „Sauberer Transport“ kontrolliert.

1,4 million de véhicules diesel récents dépasseraient les normes Euro5 et Euro6 de NOx en Belgique. Cela représente 29 millions de véhicules pour l’Europe et tous les constructeurs sont concernés.  Environ 230 modèles de véhicules roulant au diesel, ont été contrôlés, concernant les émissions de NOx, par l’association qui milite pour un « transport propre ».


Les normes d’émission des automobiles

Session : 2016-2017
Année : 2016
N° : 45 (2016-2017) 1

Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

1,4 million de véhicules diesel récents dépasseraient les normes Euro5 et Euro6 de NOx en Belgique. Cela représente 29 millions de véhicules pour l’Europe et tous les constructeurs sont concernés.  Environ 230 modèles de véhicules roulant au diesel, ont été contrôlés, concernant les émissions de NOx, par l’association qui milite pour un « transport propre ».

En laboratoire, 4 véhicules sur 5, vendus entre 2010 et 2014, respectent la norme européenne Euro5 (180gr/1000/km), mais sur la route le constat est tout autre, ils polluent 3 fois plus que la limite autorisée. Concernant les 2/3 des véhicules (mis sur le marché en 2015) Euro6 (80gr/1000km), le constat est malheureusement le même.

Il est vraiment urgent que les Etats membres défendent les intérêts de leurs citoyens ! En effet, les niveaux élevés d’oxyde d’azote en milieu urbain, sont responsables de la mort prématurées de 23.000 personnes/an en Belgique et de 72.000/an en Europe.

Les résultats d’émissions devraient, en principe, être moins bon lors d’un démarrage à froid, prévu lors du test européen, et pourtant de nombreux véhicules ont des taux d’émission plus haut à chaud ! Tricherie ?

Le timing est aussi important. Le cycle d’homologation dure 22 minutes et T&E a relevé que certaines Fiat coupaient le traitement des gaz après seulement 20 minutes. La Commission européenne devrait enquêter, malgré le démenti du ministre italien qui valide les homologations.

Quelle est la réaction de la Wallonie ? Ne faut-il pas adopter une règle plus stricte et faire comme le proposent les Allemands, qui proposent de bannir complètement le véhicule diesel dès 2030 ? Et de promouvoir le véhicule électrique ? Est-ce une option pour Monsieur le Ministre ?

Réponse du 11/10/2016 de DI ANTONIO Carlo

Actuellement, la majorité des véhicules diesel dépasse les émissions annoncées sur le certificat de conformité. Ce constat est connu. D’ailleurs, les tests effectués en Wallonie à mon initiative révèlent pour des véhicules diesel de type Euro 5, un dépassement moyen de 4,4 fois la moyenne des émissions reprises sur les certificats.

Lors de la réalisation des tests en laboratoires suivant la procédure européenne NEDC, les constructeurs s’organisent pour optimiser leur chance de réussir ces tests. D’autres profitent de failles dans la réglementation européenne.

Ces constats justifient la position de la Région wallonne dans le cadre des travaux européens visant à mettre en place, au cours de l’année 2017, de nouvelles procédures de tests. Ces procédures devraient harmoniser au niveau mondial les conditions de tests au plus proches des conditions réelles de circulation.
Par ailleurs, une surveillance indépendante devrait être instaurée. Il me paraît important que l’Union européenne prenne ses responsabilités dans ce domaine.

Ces chiffres confirment ma volonté de poursuivre au niveau wallon le renforcement des mesures entamées en matière de protection de la qualité de l’air :

  • accentuer le développement de la pratique du covoiturage ;
  • installer les infrastructures pour accueillir une nouvelle génération de véhicule ;
  • permettre et promouvoir la création de zones de basses émissions ou d’émissions restreintes ;
  • intégrer les critères environnementaux dans la fiscalité des véhicules ;
  • couper le moteur aux abords des écoles.

Je compte aussi favoriser une transition vers des véhicules à émissions nocives drastiquement réduites (véhicules hybrides, etc.), voire nulles (véhicules électriques, etc.). La promotion des véhicules plus propres sera au cœur de la discussion au sein du Gouvernement dans le cadre de la réforme fiscale automobile.


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