Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Selbständige und die Massnahme „Null Beiträge für den ersten Arbeitsplatz“ – Les indépendants et la mesure „zéro cotisation pour le premier emploi“

Für das erste Mal jemanden einzustellen, kommt einem Sprungbrett gleich, weil es hilft, den Umsatz zu steigern. Aber es ist auch ein Sprung ins kalte Wasser für einen Selbständigen. Fast zwei von drei Selbständigen stellen kein Personal ein. Wenn sie es nicht tun, dann wegen der hohen Arbeitgeberlasten, aber auch wegen der komplexen administrativen Prozeduren. Die vorliegende Maßnahme könnte 323.775 hauptberuflich Selbständige interessieren, die z.Z. allein arbeiten und die vielleicht jemand einstellen möchten..

Engager pour la première fois est un tremplin pour développer son affaire, mais est généralement vécu comme un saut dans le vide par l’indépendant. Près de deux indépendants sur trois n’emploient pas de personnel. S’ils ne franchissent pas le pas, c’est essentiellement à cause de l’importance des charges patronales, mais aussi de la complexité des démarches administratives. La mesure « zéro cotisation pour le premier emploi » pourrait concerner les 323.775 assujettis à la TVA à titre principal qui travaille actuellement seuls et qui voudraient éventuellement engager.


Les indépendants et la mesure „zéro cotisation pour le premier emploi“

Engager pour la première fois est un tremplin pour développer son affaire, mais est généralement vécu comme un saut dans le vide par l’indépendant.

Près de deux indépendants sur trois n’emploient pas de personnel. S’ils ne franchissent pas le pas, c’est essentiellement à cause de l’importance des charges patronales, mais aussi de la complexité des démarches administratives.

La mesure « zéro cotisation pour le premier emploi » pourrait concerner les 323.775 assujettis à la TVA à titre principal qui travaillent actuellement seuls et qui voudraient éventuellement engager. Les secteurs où l’on enregistre le plus de réactions sont l’artisanat, le commerce, l’Horeca et la construction.

Il s’agit d’une mesure proposée par le ministre fédéral des Classes moyennes qui intéresserait quatre indépendants sur dix.

Ce qui manque dans cette mesure, c’est l’élément de qualification. En effet, il faudrait que les demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) soient amenés à être embauchés en réduisant de façon ciblée les cotisations patronales et en actualisant la qualification du demandeur d’emploi, la dernière mesure pouvant être appuyée/aidée par la Région wallonne, notamment à l’adresse des jeunes, dès la fin de la scolarité obligatoire, mais qualifiés de façon insuffisante ou de façon inadéquate. Y a-t-il moyen d’articuler les deux politiques, fédérale et régionale ?

Réponse

Dans le cadre du travail de réorganisation des aides à l’emploi concerté avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a pris en considération les nouvelles mesures fédérales de réduction de cotisations sociales, qu’elles soient structurelles ou ciblées sur les premiers engagements.

En effet, il est essentiel de tenir compte de cette nouvelle donne fédérale dans un souci de cohérence et de faire des aides wallonnes de véritables leviers pour l’embauche des publics prioritaires en Wallonie. C’est pourquoi des articulations entre aides fédérales et régionales figurent dans le projet de réorganisation des aides à l’emploi, et ce, à deux niveaux.

D’une part, l’aide à destination des jeunes demandeurs d’emploi a été ciblée sur les jeunes peu (ne disposant pas du CESS) ou moyennement qualifiés (disposant au maximum du CESS) afin, précisément, de concentrer les efforts de la Région sur les jeunes dont le parcours scolaire n’a pas permis d’acquérir suffisamment de compétences.

D’autre part, pour cette aide, le Gouvernement a opté pour la forme de l’activation qui permettra à l’entreprise qui hésite à engager, suite aux effets des réductions fédérales, de bénéficier d’une aide plus importante si elle engage un jeune Wallon peu qualifié et, dès lors, d’augmenter les chances d’insertion de ce public prioritaire.

En effet, en optant pour l’activation pour les jeunes travailleurs, la Région permet à l’employeur de cumuler le bénéfice des mesures fédérales de réductions structurelles des cotisations sociales avec une intervention régionale forfaitaire significative qui vient diminuer le coût net du travail de façon beaucoup plus importante que si l’on avait opté pour une réduction régionale de cotisations.


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