Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Auswirkungen des Tax shift auf die Gemeindefinanzen

Anbei darf ich die Information zustellen, welche auf der Internetseite des Ecolo-Abgeordneten Georges Gilkinet gefunden wurden. Diese beziehen sich auf Tabellen, die der föderale Finanzminister ihm zugestellt hatte, als dieser nach den Auswirkungen des Tax Shift auf die Gemeindefinanzen fragte. Die Tabellen befinden sich im Anhang an dem Text besagter Internetseite. Aufmerksam wurde ich auf diese Seite mittels eines Berichts in L’Avenir. Diese Zahlen sollten der ostbelgischen Öffentlichkeit zur Kenntnis gebracht werden.

Commune 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Amel 2.680,13 12.143,95 13.567,40 7.909,35 23.591,07 15.544,73
Büllingen 2.620,00 11.871,49 13.263,00 7.731,90 23.061,79 15.195,98
Burg-Reuland 1.348,88 6.111,91 6.828,32 3.980,69 11.873,12 7.823,49
Bütgenbach 2.933,80 13.293,37 14.851,54 8.657,97 25.823,95 17.016,03
Eupen 17.951,93 81.342,17 90.876,64 52.978,13 158.016,84 104.121,17
Kelmis 4.867,48 22.055,08 24.640,25 14.364,47 42.844,62 28.231,37
Lontzen 3.986,47 18.063,13 20.180,39 11.764,51 35.089,78 23.121,52
Raeren 5.106,66 23.138,84 25.851,04 15.070,32 44.949,95 29.618,62
Sankt Vith 4.907,51 22.236,49 24.842,92 14.482,62 43.197,02 28.463,58
  46.402,86 210.256,43 234.901,50 136.939,96 408.448,14 269.136,49

 

Commune Impact en 2016/2017 Impact en 2016/2018 Impact en 2016/2019 Impact en 2016/2020 Impact en 2016/2021 Coût cumulé 2016-2021
Amel 14.824,08 28.391,48 36.300,83 59.891,90 75.436,63 214.844,92 €
Büllingen 14.491,49 27.754,49 35.486,39 58.548,18 73.744,16 210.024,71 €
Burg-Reuland 7.460,79 14.289,11 18.269,80 30.142,92 37.966,41 108.129,03 €
Bütgenbach 16.227,17 31.078,71 39.736,68 65.560,63 82.576,66 235.179,85 €
Eupen 99.294,10 190.170,74 243.148,87 401.165,71 505.286,88 1.439.066,30 €
Kelmis 26.922,56 51.562,81 65.927,28 108.771,90 137.003,27 390.187,82 €
Lontzen 22.049,60 42.229,99 53.994,50 89.084,28 112.205,80 319.564,17 €
Raeren 28.245,50 54.096,54 69.166,86 114.116,81 143.735,43 409.361,14 €
Sankt Vith 27.144,00 51.986,92 66.469,54 109.666,56 138.130,14 393.397,16 €
  256.659,29 491.560,79 628.500,75 1.036.948,89 1.306.085,38 3.719.755,10

 

Im ersten Jahr sind die Auswirkungen effektiv eher gering. Die Auswirkungen des 1. Jahres und die des 2. Jahres müssen addiert werden, um die Gesamtauswirkungen des 2. Jahres zu haben. Usw.

Sobald Tax Shift integral umgesetzt ist (en plein régime de croisière), macht das für die DG Gemeinden ein Minus von 1.3 Millionen € aus.

Nach den Berechnungen lägen die kumulierten Auswirkungen für den Zeitraum 2016-2021 bei rund 3.7 Millionen Euro für die DG-Gemeinden.


Tax shift – Des pertes en centaines de millions pour les communes

Les communes à nouveau pénalisées, le fédéral doit compenser !

vendredi 15 janvier 2016, par Georges Gilkinet

Les communes ont été informées à la fin décembre par courrier du SPF Finances des effets du Tax Shift sur leurs finances au cours des prochaines années. Pour les pouvoirs locaux, c’est à nouveau la soupe à la grimace qui s’annonce. Après de multiples reports de dépenses vers le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, après la diminution des additionnels communaux déjà annoncée en octobre, c’est un nouveau coup dur pour elles mais aussi pour tous les citoyens qui bénéficient de leur service. Au total, toutes choses restant égales par ailleurs, c’est environ 10% du montant des additionnels communaux qui seront perdus par les pouvoirs locaux d’ici 2021. Plus concrètement encore, sur la base des chiffres obtenus par voie de question parlementaire (voir ici ce qu’il en est pour votre commune), c’est pour la période de 2016 à 2021, 268,5 millions d’euros qui seront perdus par les entités wallonnes et 65 millions par les entités bruxelloises. Ecolo-Groen dénonce l’impact négatif du tax shift sur le budget des pouvoirs locaux. Les pouvoirs locaux continuent d’être pénalisés. Plus le tax shift est explicité et chiffré, plus les imperfections et les défaillances de cette réforme fiscale sont visibles. Non seulement le tax shift aurait pu être plus équitable et plus transparent, non seulement il aurait dû êre plus solidement financé via une meilleure contribution des revenus des capitaux mais il apparaît désormais que les recettes locales sont beaucoup plus impactées que prévu.

Ecolo-Groen s’inquiète des marges de manœuvre futures des pouvoirs locaux et des conséquences de ces décisions sur les citoyens et sur le monde économique local. Beaucoup de collectivités, villes et communes sont déjà en difficulté. Elles sont forcés d’économiser, alors que les besoins en investissements locaux, sociaux et durables n’ont jamais été aussi forts. Les communes ont un rôle crucial à jouer en matière d’éducation et d’intégration sociale. Leur fonctionnement est lourdement impacté par ces pertes de moyens. Elles vont devoir augmenter la fiscalité locale, supprimer des emplois ou des services aux citoyens. Et les entreprises locales auxquelles elles font régulièrement appel risquent également d’en pâtir. Au total, le citoyen ne sera pas gagnant.

Le gouverement fédéral précédent, sous la houlette d’Elio Di Rupo, avait déjà imposé aux pouvoirs locaux des économies sur les pensions des fonctionnaires, la police et les pompiers. Ce sont également les niveaux locaux qui absorbent les coûts supplémentaires liés à la dégressivité des allocations de chômage et à l’allocation d’attente. Cette législature touche les intercommunales par l’impôt des sociétés, ce qui impacte au final les citoyens, et affaiblit maintenant les villes et communes par son tax shift.
Nous tirons la sonnette d’alarme sur cette réalité. Le Tax Shift du Gouvernement fédéral n’est pas l’opération positive qu’on essaie de nous vendre. Chaque jour en apporte de nouvelles preuves. Il est pourtant possible de faire autrement. Face à cette situation, Ecolo-Groen appelle le gouvernement fédéral à étudier des mesures compensatoires afin de soulager les pouvoirs locaux.

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