Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Le secteur pharmaceutique – Der Arzneimittelsektor

L’Europe reste le premier terrain d’exportation des entreprises wallonnes avec 79,5 %, bien avant l’Amérique avec 9,3 % et l’Asie-Océanie avec 5,7 %. Faut-il rappeler que la Wallonie est le premier pharmacien des Américains ? Par tête d’habitant, c’est la Wallonie qui fournit le plus de médicaments aux USA. Elle est leur premier fournisseur de vaccins. Après la chimie, ce sont les métaux, les machines, les équipements, et le traitement des matières plastiques/caoutchouc qui séduisent avant tout l’étranger, juste avant les produits alimentaires et les boissons.

Europa bleit das bedeutendste Exportgebiet mit 79.5 %, weit vor den USA mit 9.3 % und Asien mit 5.7 % der Exporte. Muss erwähnt werden, dass die Wallonie als der bedeutendste Arzneimittellieferant der USA gilt? Pro Kopf liefert die Wallonie die meisten Medikamente in die Staaten. Allen voran Impfstoffe. Nach der Chemie ist der Metallbereich, der Maschinenbau, die Ausrüstungen, Plastik und Gummiwaren, die ins Ausland gehen, knapp vor den Lebensmittels und den Getränken.


Le secteur pharmaceutique et la perennisation des exportations wallonnes

Question orale de M. Stoffels à M. Marcourt, ministre de l’economie,de l’industrie, de l’innovation et du numerique

M. le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Stoffels à M. Marcourt, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique, sur « le secteur pharmaceutique et la pérennisation des exportations wallonnes ». La parole est à M. Stoffels pour poser sa question.

M. Stoffels (PS). – Monsieur le Ministre, l’Europe reste le premier terrain d’exportation des entreprises wallonnes avec 79,5 %, bien avant l’Amérique avec 9,3 % et l’Asie-Océanie avec 5,7 %. Les six pôles de compétitivité regroupent 70 % des exportations, en commençant par le secteur des industries chimiques et pharmaceutiques qui, à eux, représentent 34 % des exportations.

Faut-il rappeler que la Wallonie est le premier pharmacien des Américains ? Par tête d’habitant, c’est la Wallonie qui fournit le plus de médicaments aux USA. Elle est leur premier fournisseur de vaccins. Après la chimie, ce sont les métaux, les machines, les équipements, et le traitement des matières plastiques/caoutchouc qui séduisent avant tout l’étranger, juste avant les produits alimentaires et les boissons.

J’aimerais donc connaître les éventuels effets du TTIP concernant le secteur pharmaceutique. Puis-je également vous interroger à propos des efforts en matière de recherche et développement dans le secteur pharmaceutique ? Dans la foulée du dernier décret relatif à la recherche, comment s’appliquera la recherche et développement dans ce secteur ?

Dans quelle mesure l’industrie chimique et pharmaceutique demeurera-t-elle un axe fort de la politique wallonne en matière d’industrialisation ? Le dépôt de brevets et leur exploitation restent la base de nouvelles activités du secteur. Quelles sont les projections actuelles ?

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique. – Monsieur le Député, que deviendra le TTIP ? La France vient d’indiquer ses réticences extrêmement fortes à l’égard de la conclusion de l’accord. Aujourd’hui, aucun texte n’a été agréé par les négociateurs et nous ne disposons d’aucun document qui peut nous permettre d’avoir une évaluation précise des conséquences. La prudence est donc de mise, d’autant que les deux parties ont convenu de négocier un engagement global, ce qui signifie que les négociations devront se conclure par un accord sur l’ensemble des sujets en discussion. En ce qui concerne votre question proprement dite, je vais me baser essentiellement sur les informations communiquées par la Commission européenne sur l’état d’avancement des négociations. Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union, c’est effectivement la Commission qui est chargée de négocier les accords commerciaux sur base du mandat qui lui est confié par le Conseil de l’Union.

Dans le cadre des négociations, les produits pharmaceutiques constituent l’un des neuf secteurs au sein du volet concernant les questions réglementaires. Le principal objectif affiché des négociateurs sur ces produits est de renforcer les collaborations entre les régulateurs de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.

Les agences réglementaires des deux parties sont d’ailleurs associées directement aux négociations. Trois domaines de régulation sont visés :

  • l’inspection de la production de médicaments ;
  • l’autorisation de mise sur le marché ;
  • l’innovation dans le secteur pharmaceutique.

Dans le premier domaine, l’objectif manifesté par la Commission est de parvenir à une reconnaissance mutuelle des inspections d’unité de production sur base de principes et de lignes directrices relevant des bonnes pratiques de fabrication. Une telle évolution permettrait, selon la Commission, d’éviter une duplication inutile des inspections et de réduire les coûts en la matière.

Vous devez savoir que la FDA vient dans nos entreprises pour vérifier elle-même les conformités de production de nos médicaments, ce qui génère des surcoûts extrêmement importants, spécialement au regard des PME qui veulent exporter sur le marché américain. Les coûts sont les mêmes, mais plus importants relativement pour les PME.

Pour ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché et l’innovation, la logique suivie par la Commission est similaire. Son ambition est de permettre aux régulateurs des deux parties de s’échanger des informations et de travailler plus étroitement ensemble.

En outre, les produits pharmaceutiques devraient être directement concernés par les négociations portant sur les droits de propriété intellectuelle. Sur ce point, le mandat de négociation que le Conseil de l’Union a confié à la Commission indique que le traité devra refléter la haute valeur que les deux parties accordent à la protection de la propriété intellectuelle. Il devra se baser sur le dialogue existant déjà entre elles en la matière.

L’objectif principal de l’Union sur le plan de la propriété intellectuelle dans le traité est de favoriser les échanges de biens et de services ayant un contenu de propriété intellectuelle afin de favoriser l’innovation. Dans le cadre des négociations, l’Union a ainsi partagé avec les États-Unis une proposition de texte concernant le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières. Ce texte, consultable sur le site de la direction générale du Commerce de la Commission européenne, vise notamment à lutter contre la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

Quant aux conséquences d’un éventuel accord, elles font actuellement l’objet d’une évaluation menée par le service fédéral de l’Économie. Je serai attentif à ses résultats et je m’en saisirai pour faire procéder à une analyse plus fine de l’impact spécifique sur nos entreprises dans notre Région, en particulier sur les secteurs de pointe.

Quoi qu’il en soit, je répète que nous ne connaissons pas encore les résultats de ces négociations. À ce sujet, je maintiens qu’aucun bénéfice ne vaut la peine d’une dérégulation sociale, environnementale ou sanitaire qui remettrait en cause nos acquis et notre modèle de société.

M. le Président. – La parole est à M. Stoffels.

M. Stoffels (PS). – Je remercie le ministre pour sa réponse.

Je partage entièrement le sentiment de prudence dont il fait preuve. L’accord est toujours en train d’évoluer. On ne sait pas encore où il va aboutir. Je tiens à exprimer mon accord par rapport aux derniers propos qu’il a faits. Aucun avantage ne justifie le détricotage de la couverture sociale, sanitaire, et cetera, de nos populations.

Il me semble donc que nous devons probablement nous pencher à plusieurs reprises sur l’effet que cet accord, si jamais il s’annonce avec des résultats selon lesquels le TTIP serait pris, de mesurer les effets sur l’économie wallonne. Le ministre a annoncé qu’il va analyser beaucoup plus finement, je suis demandeur à pouvoir partager cette analyse avec lui.


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