Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Organisierte Netzwerke für Steuerflüchtige – Le réseau d’évasion fiscale

Ob es sich um Geschäftsleute, Sportler, Stars, Kriminelle handelt, sie haben von dem ausgeklügelten Netzwerk für Steuerflüchtige profitiert, das von einer   Schweizer Filiale der HSBC eingerichtet wurde. 140 Journalisten aus etwa 50 Medien haben die Vorgänge unter die Lupe genommen. Nicht nur das Schweizer Bankgeheimnis hat dazu beigetragen, den Steuerbetrug zu unterstützen, kriminelle Machenschaften im großen Stil zu decken, Drogengeld weiß zu waschen oder internationalen Terrorismus zu finanzieren. In den untersuchten Akten befinden sich namhafte Personen aus Saudi Arabien, die verdächtigt werden, Osama Bin Laden in den Jahren ab 2000 finanziert zu haben, oder Drogenbarone, Waffenschmuggler oder Diamantenhändler.

Que ce soit des hommes d’affaires, des sportifs, des people, des criminels, ils ont tous profité d’un vaste réseau d’évasion fiscale mis en place par la filiale suisse de HSBC. 140 journalistes issus d’une cinquantaine de médias du monde ont analysé ces données. Non seulement le secret bancaire en Suisse a permis de frauder le fisc, mais également de couvrir des activités criminelles de grande échelle, le blanchiment d’argent de la drogue, le financement du terrorisme international. Dans les fichiers analysés figurent les noms de Saoudiens, soupçonnés d’avoir financé Oussama Ben Laden dans les années 2000, des barons de la drogue, des trafiquants d’armes et des diamantaires véreux.


Le réseau d’évasion fiscale

Session : 2014-2015
Année : 2015
N° : 132 (2014-2015) 1

Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Que ce soit des hommes d’affaires, des sportifs, des people, des criminels, ils ont tous profité d’un vaste réseau d’évasion fiscale mis en place par la filiale suisse de HSBC.

140 journalistes issus d’une cinquantaine de médias du monde ont analysé ces données.

Non seulement le secret bancaire en Suisse a permis de frauder le fisc, mais également de couvrir des activités criminelles de grande échelle, le blanchiment d’argent de la drogue, le financement du terrorisme international. Dans les fichiers analysés figurent les noms de Saoudiens, soupçonnés d’avoir financé Oussama Ben Laden dans les années 2000, des barons de la drogue, des trafiquants d’armes et des diamantaires véreux.

Lorsque la région signe et ratifie des accords de coopération, dans quelle mesure accordons-nous toute notre attention sur les efforts des États partenaires en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, ainsi que contre le financement à grande échelle d’actes criminels ?

Dans quelle mesure sommes-nous vigilants à ne pas coopérer avec des multinationales qui, de façon directe ou indirecte, sont complices des banques qui agissent de la manière telle que décrite ?

Réponse du 06/08/2015 de MAGNETTE Paul

Les relations fiscales entre la Belgique et les États tiers sont régies par des conventions préventives de double imposition et des accords d’échange de renseignements en matière fiscale.

La Convention de l’OCDE relative aux conventions fiscales constitue la référence belge et wallonne.

Dans ce cadre, nous soutenons et nous respectons les critères qu’elle établit :

  • en matière de lutte contre l’érosion fiscale et le transfert de bénéfices ;
  • en vue d’un « échange spontané obligatoire d’informations » sur les décisions relatives à des régimes préférentiels.

Par ailleurs, lors des procédures de négociation et d’assentiment à ces accords, nous soutenons activement la proposition de « norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers » publiée par l’OCDE, le 12 février 2014.

Cette position est systématiquement rappelée par les représentants de la Wallonie au sein du Groupe de travail « traités mixtes » ainsi que lors des réunions « traités fiscaux » auxquelles participent la Cellule d’informations financières (CIF) et WBI.


Bisher keine Kommentare/ Pas de commentaires jusqu'à présent

Einen Kommentar schreiben/ Laisser un commentaire

porno porno porno porno porno porno porno porno porno porno porno porno

© 2011-2014 Edmund Stoffels • Beiträge (RSS) und Kommentare (RSS)Impressum.