Edmund Stoffels

Regionalabgeordneter/ Député régional

Das Regime Qualiwatt

Wenn es dem Minister darum geht, die Belastung zu mindern, die sich aus der Fotovoltaik für den Endverbraucher ergibt, dann ist seine Maßnahme ein voller Erfolg, denn die Zahl der neuen Anlagen befindet sich im freien Fall. Unter dem Regime Qualiwatt wurden bis dato gerade mal 300 Anlagen aufgebaut. Konkret : der Sektor liegt am Boden, die Arbeitsplätze sind weg. Aber : war es die richtige Entscheidung, angesichts der Versprechungen, die denjenigen gemacht wurden, die im Vertrauen auf die Regierung der Region in solche Anlagen investiert haben, die Zahl der Jahre von 15 auf 10 zu verkürzen ? Der private Investor verliert das Vertrauen in die Politik – zu Recht – wenn die Spielregeln im Nachhinein abgeändert werden. Ist einmal das Vertrauen gebrochen, braucht es unendlich viel Zeit, dies wieder neu aufzubauen – was sich verheerend auf künftige Vorhaben im Bereich Energie- und Wohnungsbaupolitik auswirkt. Muss man nicht befürchten, dass der Bürger von der Fotovoltaik auf andere Bereiche extrapoliert und deshalb „vorsichtig“, wenn nicht sogar misstrauisch wird ? Diese kritischen Fragen hat der Regionalabgeordnete Stoffels dem neuen Energieminister Furlan gestellt und nun von diesem Antwort bekommen. Diese Antwort – so Stoffels – gibt Informationen zu vielen Aspekten, jedoch nicht zu der Frage, inwieweit das Recht des Bürgers auf Rechtssicherheit missachtet wurde.

Der Minister verweist darauf, dass 2008 die damalige Regierung den Bereich der Fotovoltaik aufbauen wollte und deshalb die Förderung mittels grüner Zertifikate mit einem Multiplikator-Koeffizienten versehen hatte. Dieser Koeffizient ermöglichte es, die Rentabilität der Anlagen zu verbessern und somit deren Verbreitung zu ermöglichen. Inmitten der Finanzkrise waren solchen Anlagen rentabler als klassische Geldanlagen. Nur führte diese Politik zu einem Run auf diese Anlagen, und somit zu einer Aufblähung der Anzahl zu vergebender grüner Zertifikate. Gleichzeitig sah der Erlass vor, dass ein Mindestpreis von 65 € pro Zertifikat durch Elia zu garantieren sind. Die Kosten der Zertifikate werde auf die Gesamtheit aller Verbraucher abgewälzt, insbesondere derer, die keine Fotovoltaikanlage auf ihrem Dach haben. Verschiedene Anpassungen seien daher nötig gewesen : Korrektur des Multiplikator-Koeffizienten, Korrektur der Anzahl Jahre der Förderung, Gewährleistung des garantierten Ankaufs der Zertifikate ohne dass diese unmittelbar die Stromrechnung belasten, Ersatz  der Zertifikate durch das Regime Qualiwatt (Prämiensystem)… Der Minister räumt ein, dass die vielen Änderungen zu einem Gefühl von Frust und Unsicherheit führen und das Vertrauen des Bürgers strapazieren. Er habe dieses Maßnahmen nicht frohen Herzens getroffen, musste dies jedoch tun, um ein Gleichgewicht zwischen allen Verbrauchern wieder herzustellen. Ferner habe das Regime Qualiwatt zwar Zeit nötig, um aus den Startblöcken zu kommen, doch sei er zuversichtlich, dass dies gelingen werde.


Le régime Qualiwatt

Session : 2014-2015
Année : 2014
N° : 28 (2014-2015) 1

Question écrite du 07/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie

Le CCW réagit : « Réduction de la période d’octroi des certificats verts sur les panneaux photovoltaïques : le secteur des installateurs exprime son désarroi et réclame du Gouvernement wallon une véritable relance basée sur le Plan Qualiwatt.

Suite à la récente décision du Gouvernement wallon de revenir sur les promesses faites aux prosumers (producteurs-consommateurs) ayant fait le choix d’investir dans une installation résidentielle avant décembre 2011, décision qui ramène la période d’octroi des certificats verts (CV) de 15 à 10 ans, le secteur des installateurs exprime son profond désarroi, car cela entretient la méfiance des investisseurs et, par conséquent, la crise du secteur.

Les prosumers qui avaient investi de bonne foi sur la base d’éléments déterminés par le précédent Gouvernement wallon, ne sont pas responsables du fait que le niveau de soutien n’avait pas été alors mieux contrôlé.

La conséquence de ces changements successifs est qu’aujourd’hui, malgré un Plan Qualiwatt qui a bien tiré les leçons du Plan Solwatt et qui offre aux ménages wallons un outil remarquable pour immuniser leur foyer contre les variations des prix de l’électricité, les installateurs wallons de panneaux photovoltaïques continuent à subir la méfiance des Wallons vis-à-vis de la gestion du dossier « énergies vertes » par leurs gouvernements. Le budget des primes Qualiwatt, pourtant très raisonnable, n’est même pas consommé. Il est grand temps pour le nouveau Gouvernement wallon de restaurer cette confiance et de communiquer positivement sur le Plan Qualiwatt pour sauver une filière qui a perdu en un an la grande majorité des 3.000 emplois qu’elle occupait. Cela constituerait une excellente mesure de relance pour le secteur de la construction qui en a bien besoin. ».

S’il fallait réduire le coût du photovoltaïque pour le consommateur, l’opération est une réussite totale. Avec un nombre d’installations en chute libre (on estime le nombre d’installations placées sous le régime Qualiwatt à 300), il n’y a plus besoin d’avoir des craintes à ce niveau. En effet, le secteur est quasiment à l’arrêt.

Mais, est-ce la bonne décision de remettre en question les promesses faites par un gouvernement précédent, non seulement sous l’angle de vue qu’on perd la confiance de l’investisseur en modifiant les règles après coup et en revenant sur sa parole donnée, mais en plus, on crée à nouveau de l’insécurité dans un secteur qui vient de perdre plus que deux tiers des emplois créés et qui a donc fortement besoin qu’on lui envoie des signaux rassurants et positifs ?

Ne doit-on pas craindre que le citoyen extrapole ce qui se passe dans le domaine du photovoltaïque vers d’autres secteurs (énergétiques ou autres) pour lesquels on aura aussi besoin de sa coopération ?

Réponse du 04/11/2014 de FURLAN Paul

Le 20 février 2014, le Gouvernement adoptait un arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d’un nouveau régime de soutien pour les installations photovoltaïques de faible puissance (≤ 10 kW), dit Qualiwatt. Ce Plan Qualiwatt qui a remplacé le Plan SOLWATT est un mécanisme plus adapté à ces installations tenant compte d’une autorégulation du soutien à l’investissement tout en promotionnant la qualité.

Pour développer la filière photovoltaïque en Wallonie début 2008, le Gouvernement wallon a introduit un facteur multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés en fonction de la puissance des installations. Cette mesure a permis d’améliorer la rentabilité de cette filière et d’encourager son développement. Avec la crise financière, ce type d’investissement était plus rentable que le placement financier classique. Cet état a créé un engouement vers ce nouveau type de produit « financier », la chute des prix des panneaux photovoltaïques l’a amplifié.

Dans le même temps, la demande d’électricité soumise à quota a diminué, tous ces évènements ont contribué à créer la « bulle des certificats verts ». Le mécanisme de soutien impliquait également un prix minimum garanti à 65euros par le rachat des cv par le GRTL. Le GRTL est dans l’obligation d’acheter tous les cv présentés moyennant le respect de certaines conditions. Le financement de ces achats est répercuté sur la facture de tous les consommateurs. Des mesures urgentes devaient donc être prises :

* Adaptations successives du mécanisme pour la filière pv de petite puissance (< à 10kw) : d’abord réduction du nombre d’années d’octroi puis du nombre de cv enfin la création d’un autre mécanisme de soutien, plus adapté au public résidentiel : qualiwatt autorégulant (révisions régulières du montant de la prime) ;
* Réforme du mécanisme afin d’éviter à l’avenir un excès d’offre par le biais des enveloppes par filière ;
* Réduction du nombre d’années pour les installations pv installées avant le 1er décembre 2011 de 15 à 10 ;
* Mise en place d’un système de portage pour lisser le rachat des cv de la bulle dans le temps.

Force est de constater que ces nombreux changements ont créé un sentiment d’instabilité pour ce type d’investissement et ont peut-être érodé aussi la confiance du citoyen. Mais cela a permis d’assainir la filière (« faux tiers investisseur »). La filière photovoltaïque est actuellement dans une phase transitoire et le redémarrage est lent. Mais avec des explications très pédagogiques relayées notamment par un plan de communication et le fait que le système autorégulant mis en œuvre soit plus sain, nous pouvons réconcilier le citoyen avec le développement durable.


Ein Kommentar zu “Das Regime Qualiwatt”

  1. Bernard Nizet

    Avec le système des certificats verts fixés à 65 €, le gouvernement wallon a permis la création d’une bulle financière. Dans un marché où le prix de rachat des CV restait fixe alors que celui des panneaux solaires ne cessait de diminuer, l’éclatement de la bulle était couru d’avance. Dans ce contexte, grâce au système Win-Win, à des taux d’intérêts très bas et à un engouement suscité par des campagnes publicitaires cautionnées par la Région wallonne, des sociétés ont pu vendre des installations à un prix bien au-dessus de leur valeur réelle. La bulle a enflé et lorsqu’elle a éclaté, les sociétés se sont mises en faillite laissant à leurs clients, tenus solidairement, le soin de rembourser le prêt consenti par les banques. Alors qu’ils avaient choisi le système Win-Win pour être tranquilles, ils doivent maintenant assumer tous les risques et charges d’une opération dont les bénéfices ont déjà été encaissés par d’autres. Pour certains, la situation est dramatique. La banque a versé la totalité du prix à la société Win-Win alors qu’aucune installation n’était livrée. La société Win-Win étant en faillite, ils se retrouvent contraints de rembourser un prêt pour des panneaux solaires dont ils ne verront jamais la couleur. Quant aux responsables politiques de cet amateurisme catastrophique, c’est le : c’est pas moi c’est l’autre…

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