Wie kann die regionale Besteuerung der Immobilien sozialgerecht gestaltet werden? – Comment faire pour que la fiscalité immobilière soit la plus équitable sur le plan social ?
Reden wir von der Immobiliensteuer, sei es von der Einkommenssteuer (Rückerstattungen und Steuerbefreiungen) und von der MWS (im Fall von Renovierungen), die einerseits zu tun haben mit der Beschaffung einer Wohnung und andererseits mit dem Energieverbrauch. Eigentümer zu werden, wird für immer mehr Haushalte zum Problem. Für die kleinen Einkommen wird es zur Quadratur des Kreises. Wenn der Neubau unerreichbar ist, werden sich die kleinen Einkommen auf die kleinen und alten, meist schlechter wärmegedämmten Wohnungen konzentrieren.
Parlons de précompte immobilier, d’IPP (les ristournes et les exonérations) et de TVA (rénovations), liés d’une part à l’immobilier et d’autre part à l’environnement (énergie). D’une part, l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile pour les jeunes ménages. Et cela devient la quadrature du cercle pour les ménages à bas revenus. La nouvelle construction devenant totalement inabordable, ils se concentrent sur l’achat de (petits) logements, plutôt vieillots (63,8% des biens belges datent d’avant 1970) et inefficace sur le plan de la PEB.
Müssen wir die Hilfen zugunsten der Energieeinsparung und des Wohnens nicht überdenken ? Und die Hilfen staffeln je nach Höhe des Einkommens ? Die Lage jetzt läuft darauf hinaus, dass derjenige mit einem guten einkommen mehr als die mit geringem Einkommen von den Steuervorteilen profitieren kann – sei es auf Ebene der Einkommenssteuer (abhängig von der Steuerklasse) oder auf Ebene der MWS (abhängig von der Höhe der Investition, d.h. der Investitionskapazität des Haushalts …)
Ne faudra-t-il donc redéfinir les politiques en matière d’aide à l’effort concernant la PEB pour le logement ? Et moduler directement à la source (au moment de la facturation des travaux) les aides encore plus en fonction des différentes réalités sociales qui caractérisent les ménages, notamment ceux à bas revenu ? A l’heure actuelle, plus on dispose de revenus, plus on peut faire valoir l’investissement sur le plan de la fiscalité – que ce soit pour l’IPP (lié aux plafonds des ristournes, lié aux catégories fiscales du redevable fiscal au moment de l’immunisation fiscale …) ou la TVA (lié au volume d’investissements et à la capacité d’investissement…).
Fiscalité immobilière régionale
Si la fiscalité de l’épargne fait beaucoup parler d’elle depuis la formation du nouveau Gouvernement fédéral. C’est également le cas de la fiscalité immobilière, qui est source de d’interrogations diverses. Parlons de précompte immobilier, d’IPP (les ristournes et les exonérations) et de TVA (rénovations), liés d’une part à l’immobilier et d’autre part à l’environnement (énergie).
D’une part, l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile pour les jeunes ménages. Débourser 200.000 euros ou plus pour s’acheter la maison (appartement) de ses rêves devient compliqué pour un ménage, même si les deux conjoints travaillent. Et cela devient la quadrature du cercle pour les ménages à bas revenus (p.ex. ménage composé d’un allocataire social et personnes à charge …).
La nouvelle construction devenant totalement inabordable, ils se concentrent sur l’achat de (petits) logements, plutôt vieillots (63,8% des biens belges datent d’avant 1970) et inefficace sur le plan de la PEB.
Ne faudra-t-il donc redéfinir les politiques en matière d’aide à l’effort concernant la PEB pour le logement ? Redéfinir en fonction du parc de logements existants, des budgets disponibles en RW (y compris les OIP), de l’objectif que nous voulons atteindre et des modifications récentes sur le plan de la fiscalité immobilière ? Et moduler directement à la source (au moment de la facturation des travaux) les aides encore plus en fonction des différentes réalités sociales qui caractérisent les ménages, notamment ceux à bas revenu ? Quitte à revoir le système des primes ? La déduction directe de leur facture serait, à mes yeux, une façon plus simple et plus équitable de concevoir une politique d’aide au logement. Qu’en pensez-vous ?
A l’heure actuelle, plus on dispose de revenus, plus on peut faire valoir l’investissement sur le plan de la fiscalité – que ce soit pour l’IPP (lié aux plafonds des ristournes, lié aux catégories fiscales du redevable fiscal au moment de l’immunisation fiscale …) ou la TVA (lié au volume d’investissements et à la capacité d’investissement…). Que penser des incitants fiscaux progressifs à mesure que les revenus des ménages accédant à la propriété diminuent ? Est-ce une piste qui mérite d’être creusée dès que la RW aura « hérité » les compétences fiscales telles qu’inscrits dans l’accord fédéral ?
