Edmund Stoffels

Je peux comprendre l’attitude des bourgmestres qui ont protesté contre le passage du convoi dans leurs communes. Imaginons qu’un dérapage ou un accident ait lieu. Est-ce qu’avec les moyens dont les bourgmestres disposent, ils auraient pu faire face à l’ampleur de la question qui se posera alors ? Heureusement, ce scénario catastrophe n’a pas eu lieu. Mais peut-on passer outre les contestations des autorités locales – vu que ce sont les bourgmestres qui sont compétents pour les questions de sécurité sur leur territoire ? Monsieur le Ministre a-t-il été mis au courant par les autorités compétentes qu’un convoi avec déchets hautement radioactifs allait traverser différentes communes de Wallonie ? Y a-t-il eu concertation avec l’autorité fédérale sur les questions de sécurité et d’ordre public (à garantir par les polices locales ou fédérales ?) ? Imaginons que les contestations prennent une allure comparable à celle qu’on a connue assez souvent en Allemagne …

Ich kann die Kritik der Bürgermeister nachvollziehen, deren Gemeinde von einem Konvoi, beladen mit radioaktivem Material, durchquert wurden. Stellen wir uns vor, es wäre ein Unfall passiert. Hätten die Bürgermeister mit den Mitteln, die ihnen zur Verfügung stehen, angemessen auf eine solche Situation mit einer solchen Tragweite reagieren können ? Glücklicherweise hat sich kein Unfall ereignet. Dennoch kann man die Kritik der lokalen Behörden nicht einfach übergehen – insbesondere, da die Bürgermeister für die Sicherheit auf ihrem Gemeindegebiet zuständig sind. Wurde der Aufsichtsminister von den zuständigen Behörden in Kenntnis gesetzt, dass ein Konvoi mit hoch radioaktivem Material verschiedene Gemeinden der  Wallonie durchquerte ? Hat es eine Absprache mit der föderalen Behörde hinsichtlich der Sicherheit und der öffentlichen Ordnung gegeben (zu garantieren durch die lokalen oder föderalen Polizeizonen ?) ? Stellen wir uns vor, die Proteste nehmen eine Wendung vergleichbar mit der, wie wir sie aus Deutschland kennen …

L’information des communes quant aux passages de matières radioactives sur leur territoire
Question écrite  de STOFFELS Edmund
Source : La Libre Belgique 12 octobre 2011

« Cette nuit, un train transportant des colis hautement radioactifs devait passer par la Belgique. A bord de ce convoi, vingt et une barres de combustible irradié provenant de la centrale nucléaire de Boorseele, aux Pays-Bas. Celles-ci doivent être acheminées jeudi à la Hague, en France, où elles seront traitées par l’usine Areva. Le transport de cette nuit est le deuxième d’une série de dix trajets similaires prévus d’ici fin 2013. Le réseau belge “Nucléaire Stop” a lancé un appel à manifester tout au long du trajet. “Notre but n’est pas d’arrêter le train, mais d’alerter les citoyens car si un convoi hautement radioactif doit passer dans ma commune, j’aimerais bien être au courant”, explique Sylvia Vannesche de “Nucléaire Stop”. Selon Greenpeace, la radioactivité véhiculée par ce convoi est comparable à la radiation totale libérée lors de la catastrophe de Tchernobyl. Pour Karina de Beule, porte-parole de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), cette comparaison est illogique. “La radioactivité de déchets transportés et celle qui émane de réacteurs en activité, comme c’était le cas à Tchernobyl et Fukushima, est complètement différente. Et puis il faut savoir que le transport a été autorisé après une série de tests. La sûreté des colis est garantie et la radioactivité qui est à l’extérieur du convoi n’est en aucun cas dangereuse, ni pour les citoyens ni pour l’environnement”. L’AFCN s’étonne également des protestations des bourgmestres d’une vingtaine de villes qui ont demandé la suspension du convoi. Selon l’agence, ceux-ci avaient été informés du passage du train dans leur commune via les polices locales. ».

Je peux comprendre l’attitude des bourgmestres qui ont protesté contre le passage du convoi dans leurs communes. Imaginons qu’un dérapage ou un accident ait lieu. Est-ce qu’avec les moyens dont les bourgmestres disposent, ils auraient pu faire face à l’ampleur de la question qui se posera alors ? Heureusement, ce scénario catastrophe n’a pas eu lieu. Mais peut-on passer outre les contestations des autorités locales – vu que ce sont les bourgmestres qui sont compétents pour les questions de sécurité sur leur territoire ?

Monsieur le Ministre a-t-il été mis au courant par les autorités compétentes qu’un convoi avec déchets hautement radioactifs allait traverser différentes communes de Wallonie ? Y a-t-il eu concertation avec l’autorité fédérale sur les questions de sécurité et d’ordre public (à garantir par les polices locales ou fédérales ?) ? Imaginons que les contestations prennent une allure comparable à celle qu’on a connue assez souvent en Allemagne …

Réponse  de FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les bourgmestres sont certes compétents sur leur territoire mais il n’incombe pas pour autant à l’Autorité fédérale d’obtenir leur accord à chaque passage d’un convoi radioactif.

C’est l’ONDRAF, Organisme National des Déchets Radioactifs et des Matières Fissiles qui a pour mission principale de gérer les déchets radioactifs de manière telle que l’homme et son environnement soient protégés efficacement. Les transports sont réalisés par des entreprises spécialisées, sous la responsabilité de l’ONDRAF. Ces entreprises se voient octroyer des licences de transport par l’AFCN, Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire.

Je n’ai pas été informé du passage d’un convoi radioactif sur certaines communes de la Région wallonne car cette matière n’entre pas dans les compétences régionales. Les communes ont par contre reçu toutes les informations utiles et nécessaires.

Pour plus de précisions, je renvoie l’honorable membre à la réponse qu’a formulée le 17 octobre dernier la Ministre de l’Intérieur à la question n°511 de Monsieur le Député Brotcorne. A cette occasion, la ministre a expliqué que :
« (?) une information aux autorités concernées est prévue de manière à garantir la fluidité de ces transports et pour qu’ils puissent se dérouler dans des conditions optimales de sûreté et de sécurité. Le Centre de Crise informe les gouverneurs des provinces concernées,
qui à leur tour informent les bourgmestres.

Selon l’article 2.4 du plan d’urgence nucléaire et radiologique fixé par l’arrêté royal du 17 octobre 2003, la coordination des services de secours pour des incidents radiologiques est organisée directement au niveau provincial. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire d’associer le niveau communal à cette discipline. Néanmoins, dans le cadre de la préparation de l’encadrement policier du transport, assurée par la Police fédérale en coopération avec le Centre de Crise, la Police locale – et donc indirectement les bourgmestres concernés – sont informés de la date et de l’heure prévues du passage du transport, de l’horaire et du parcours emprunté. »