Edmund Stoffels

Nach einer von der wallonischen Regierung mit öffentlichem Geld finanzierten Studie über die zu führende Politik in Sachen grüner Strom und in Sachen Strom und Hitze aus Biomasse, stellte der Ameler Regionalabgeordnete an den zuständigen Minister die Frage, ob diese Studien für das Parlament zugänglich sind. Gleichzeitig fragt er den Minister, Position zu beziehen zwischen der Verwendung von Holz als Energiequelle oder als Werkstoff, der zum verarbeiten gedacht ist. Mehr dazu unter ….

Bis dato hat der Minister viel Geheimniskrämerei um die Ergebnisse dieser beiden Studien gemacht und – trotz vager Andeutungen – diese dem Parlament nicht zur Verfügung gestellt – obwohl die Studien nicht das persönliche Eigentum des Ministers sind, da sie ja mit öffentlichem Geld finanziert wurden. Für das Parlament ergibt sich daraus ein Problem, da der Minister immer wieder seine Politik unter Hinweis auf die besagten Studien rechtfertigt, das Parlament diese jedoch nicht nachvollziehen kann, weil ihm die Unterlagen vorenthalten werden.

„Den Grund kann ich vermuten, so Stoffels, weil ich inzwischen über Umwege eine Kopie der Studie bekommen habe. Daraus geht hervor, dass die Aussagen des Ministers, insofern sie auf diese Studie aufbauen, auf Sand gebaut sind, insbesondere hinsichtlich der sich aus seiner Energiepolitik ergebenden Beschäftigungseffekte. Die Autoren der ersten CAPGEMINI-Studie sagen selber aus, dass die Zeit nicht reichte, um zuverlässige Aussagen zu dieser Frage machen zu können. Wie kann nun ein Minister trotz Kenntnis dieser Einschränkungen Beschäftigungseffekte in den Raum stellen, die alles andere als gesichert sind ?“ Mehr dazu unter …

Andererseits muss die Frage gründlich erörtert werden, denn eine Politik, die darauf abzielt, wertvolle Rohstoffe zu verbrennen, entzieht anderen Industriezweigen die Grundlage und schafft mehr Probleme als sie löst. Das wird umso dringender geschehen müssen, als Grossbetriebe wie z.B. Elektrabel angekündigt haben, 6 bis 8 Grossfeuerungsanlagen zur Herstellung von Strom und Hitze  in Belgien errichten zu wollen mit einer Leistung bis zu 200 MW. Elektrabel will kanadisches Holz importieren, um die Anlagen zu befeuern. Wenn solche Anlagen kommen, dann wird über kurz oder lang der Rohstoffmarkt leer gefegt und alle Holz verarbeitenden Betriebe können dicht machen. „Bevor das geschieht, so Stoffels, werde ich mich als Parlamentarier in die Diskussion einmischen, ob das nun gefällt oder nicht.“  Mehr dazu unter …

Question de M. Stoffels à M. Nollet, Ministre du développement durable et de la fonction publique, sur
« Les plans verts d’electrabel »

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question d’actualité de M. Stoffels à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « les plans verts d’Electrabel ». La parole est à M. Stoffels pour poser sa question.

M. Stoffels (PS). – Merci, Madame la Présidente, Madame et Messieurs les Ministres, chers collègues, en lisant la presse de ce matin, et en particulier Le Soir, je découvre que le fournisseur historique en matière d’énergie se prépare à s’engager dans un plan vert, comme il dit.

Au premier coup d’oeil, il s’agit d’un investissement que nous ne pouvons qu’applaudir. Il reste quand même quelques questions qu’il faudra très probablement poser  et éplucher, et auxquelles il faudra très probablement répondre au niveau de la Région wallonne.

Voici ma première question : il s’agit d’un investissement, selon la presse, de l’ordre de trois milliards, qui va viser à mettre sur pied six à huit centrales de production d’électricité pour toute la Belgique, dont une partie sont situées en Région wallonne. Chacune des unités produirait, toujours selon la presse, une puissance énergétique de 200 mégawatt. Le combustible utilisé serait la biomasse, ou plus particulièrement les pellets, importés du Canada, puisque la forêt wallonne ne va pas produire l’entièreté de la masse première nécessaire pour alimenter lesdites centrales.

Plusieurs questions se posent à cet égard. La première  vise les unités de production d’énergie sur la base de biomasse importée depuis le Canada : s’agit-il, sur le plan des émissions de CO2, d’un plan vert, vraiment vert, du vert clair ou vert foncé – si je peux me permettre cette expression ?

Voici la deuxième question que je souhaiterais vous poser puisque Electrabel interpelle également le gouvernement : vu que le dispositif en matière d’aides à l’investissement via le mécanisme des certificats verts, à l’heure actuelle, est limité aux unités de production qui ne dépassent pas les 20 MW, quand on est dans l’ordre de grandeur de 200 MW, cela pose évidemment un problème en termes de rentabilité de l’investissement. Je vous interpelle donc pour savoir s’il y a, oui ou non, une éventuelle ouverture du Gouvernement wallon pour revoir le dispositif actuel, ce qui aura très probablement un coût au niveau du prix de l’électricité et ce qui impactera également la production d’énergie telle que prévue par la DPR, à savoir les 8 000 gigawattheure de puissance qui seront développés d’ici la fi n de la législature, voire 2020, tandis que, en même temps, les 4 500 GWh seront prévus sur la base de l’éolien off-shore.

Je souhaiterais vous entendre sur la manière selon laquelle ce plan vert d’Electrabel va être intégré dans la politique wallonne, – les 8 000 GW –, deuxièmement, savoir ce que vous répondez à la demande d’Electrabel d’éventuellement revoir le dispositif en matière de certificats verts ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. – Merci, Madame la Présidente. Monsieur Stoffels, mon cabinet a reçu des représentants d’Electrabel au tout début septembre pour évoquer avec eux ce plan qui n’est pas, en tout cas au stade de ce que nous avons reçu, un plan finalisé. C’est une série d’idées qu’ils ont. On leur a aussi demandé une série de précisions, justement pour pouvoir aller en profondeur et voir où ils se situent dans la palette du vert que vous avez vous-même évoquée à la tribune.

Il y a plusieurs dimensions. Permettez-moi d’abord de dire que je suis heureux de voir cet engouement des différents opérateurs pour avancer main dans la main avec le Gouvernement wallon vers cet objectif ambitieux. On voit aujourd’hui que l’on est en mesure de les réaliser : 20 % d’énergie renouvelable en 2020, 30 % d’électricité verte en 2016. Là-dedans, forcément, chacune des filières – que ce soit l’éolien, le photovoltaïque ou la biomasse – a un rôle à jouer.

Plus précisément, sur le plan d’Electrabel, les questions que nous posons et les dimensions qui sont à prendre en compte sont multiples. Il y a évidemment la question du coût. On sait que, pour être rentable, la biomasse en électricité doit aller chercher environ 135 euros par MWh, là où l’éolien peut se satisfaire de 110 euros par MWh. Il y a une dimension à prendre en considération sur ce volet-là.

Il y a la dimension énergétique et le gaspillage énergétique, parce que l’on se dit que, peut-être qu’avec le bois, il est possible, en travaillant en cogénération, d’avoir une rentabilité plus forte, d’avoir moins de gaspillage. Dans la dimension biomasse-électricité pure, on connaît les chiffres : on a 50 à 60 % de gaspillage potentiel. En cogénération, on arrive à réduire cet impact-là à 20, voire 10 % seulement d’inutilisé en direct.

On se dit qu’il y a peut-être d’autres voies. C’est pour cela que l’on veut pouvoir discuter avec eux, voir si ce bois dont ils se sont rendus propriétaires ne peut pas éventuellement être aussi utilisé pour autre chose.

Je voudrais conclure, en disant qu’il y a aussi l’emploi qui est en jeu. On sait que les énergies renouvelables produisent davantage d’emplois – quatre à cinq fois, cela dépend des filières – que le nucléaire, c’est une bonne chose aussi. C’est le mélange de questions qui devra nous permettre de répondre à Electrabel par rapport à sa demande.

Je voudrais aussi insister sur le volet cogénération. Cela a beau être de l’énergie verte, il ne faut pas la gaspiller non plus. C’est autour de ces éléments-là qu’on doit pouvoir amener des réponses dans le nouveau dispositif.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Stoffels.

M. Stoffels (PS). – Je tiens à remercier le ministre pour les réponses qu’il a données et exprimer ma satisfaction parce que, en fonction des réponses que je viens d’entendre, la discussion n’est pas encore clôturée. Au contraire, elle vient d’être entamée.

Je tiens également à attirer l’attention particulière du gouvernement sur la sensibilité en ce qui concerne l’organisation du marché des certificats verts. Très probablement, les unités qui seront projetées ou programmées par Electrabel vont avoir un impact sur l’équilibre en matière de certificats verts. C’est d’autant plus sensible qu’à l’heure actuelle, un certain nombre de dispositifs sont pris pour que les petits investisseurs, par exemple en photovoltaïque, gagnent moins en certificats verts. Mais si c’est pour faire de la place à des industriels, cela pose également une série de questions qui doivent être soulevées.

Pour le reste, j’aimerais également attirer l’attention du gouvernement sur le fait que s’il s’agit de pellets importés, on pourrait encore en discuter, mais si c’est pour brûler du bois ou de la biomasse produite par les forêts wallonnes, on va se retrouver dans une situation de pénurie de matières premières pour le secteur de la transformation du bois.

Mme la Présidente. – Merci, Monsieur Stoffels. Je ne doute pas que ceci fera encore l’objet de débats en commission prochainement.

L’accessibilité de l’étude Capgémini commanditée par le Ministre de l’Énergie
Question écrite  de STOFFELS Edmund

Lors d’une question d’actualité, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur le conflit entre le bois-énergie et le bois-matière.

Il me répondait que l’étude – à peine sortie – est déjà remise en question.

Si le parlement ne dispose pas d’une copie de cette étude, il lui sera difficile, voire impossible d’approuver ou même de discuter les propos et analyses de Monsieur le Ministre.

Il en est de même pour ce qui concerne l’étude Capgemini Electricité.

Monsieur le Ministre avait refusé de transmettre une copie parce qu’il y aurait des données secrètes dans l’étude. Je rappelle que le Ministre-Président communique régulièrement des éléments d’informations aux parlementaires, même si elles ont un caractère de confidentialité. Le cadre pour le faire est alors d’informer lors d’une séance de commission à huis clos. C’est donc possible dans un cas, pourquoi pas dans l’autre ?

N’est-ce pas d’autant plus vrai que les études commandées par le Gouvernement wallon sont en toute logique financées par les moyens budgétaires que le Parlement wallon met à la disposition du Gouvernement wallon ? L’étude n’est donc pas la propriété d’un cabinet mais de la Région wallonne.

Réponse  de NOLLET Jean-Marc

L’étude de CapGemini évoquée par l’honorable membre a effectivement été réalisée à ma demande. Elle vise à développer des scénarii contrastés de contribution de la biomasse pour tendre à 20% d’énergie renouvelable dans la consommation en 2020, tout en respectant les valorisations matière actuelles de la biomasse. C’est pourquoi l’étude s’est faite en bonne cohérence avec les chiffres de l’étude de Valbiom sur le potentiel biomasse-énergie à l’horizon 2020.

Les présentations de l’étude de CapGemini, ainsi que de l’étude de Valbiom relative au potentiel des filières biomasse-énergie à l’horizon 2020, ont fait l’objet d’une large consultation des acteurs à l’occasion d’une table-ronde organisée sous mon égide le 24 juin 2011. Cette table-ronde a réuni aussi bien les acteurs de la valorisation énergétique que les acteurs de la valorisation matière et alimentaire de la biomasse.

Les acteurs sont actuellement invités à remettre leurs chiffres afin d’affiner les études pré-citées. Par ailleurs, la CWaPE a remis un avis préliminaire sur la concurrence bois énergie vs bois matière. Cet avis est soumis à consultation pour permettre aux différentes parties prenantes de se positionner, en vue d’un avis définitif d’ici quelques mois.

Dans la foulée, avec mes partenaires du Gouvernement wallon, en particulier Philippe Henry et Benoît Lutgen, nous lancerons un processus devant aboutir à une stratégie globale sur la biomasse en Wallonie fin 2012.

Comme l’honorable membre peut le constater, il n’est aucunement dans mon intention de dissimuler les résultats des études, dont celle de CapGemini. Toutefois, une chose est de diffuser les principaux résultats de l’étude, une autre est de rendre public un rapport contenant des données confidentielles (prix, quantités utilisées) sur certaines filières, en particulier celles qui ne comportent que peu d’installations que l’on pourrait donc identifier.

C’est dans ce sens que j’ai répondu à la Présidente du Parlement wallon lorsqu’elle m’a demandé de lui transmettre l’étude suscitée.

Enfin, pour toute clarté, je confirme que l’étude est propriété du SPW Wallonie.

Question de M. Stoffels à M. Nollet, Ministre du développement durable et de la fonction publique, sur
« Les réactions contrastées suscitées par l’étude complémentaire sur la biomasse »

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question d’actualité de M. Stoffels à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « les réactions contrastées suscitées par l’étude complémentaire sur la biomasse ».La parole est à M. Stoffels pour poser sa question.

M. Stoffels (PS). – Merci, Madame la Présidente. Dans La Libre Belgique du 19 octobre 2011, j’ai lu qu’un vent favorable a apporté une certaine nouvelle ou plutôt une copie d’une étude complémentaire sur la biomasse, étude réalisée par Capgemini, mais demandée par le gouvernement sur la thématique du bois énergie.

Le problème est de nature à susciter tout de suite une série de débats qui opposent les utilisateurs d’un côté du bois matériau et les autres qui sont du côté des utilisateurs du bois énergie, avec la problématique que les uns et les autres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une philosophie à mettre en place. Les uns déclarent que le bois énergie contribue à renforcer la pénurie en matières premières après que, d’une part l’ensemble des industries de transformation de bois, à commencer par les producteurs de panneaux, se sont servis ou ont eu besoin de matière première d’une part, ensuite les exportations vers l’Europe de l’Est et ensuite vers la Chine qui augmenteront la pénurie et maintenant, le bois énergie qui va vraiment être la goutte qui va faire déborder le vase, provoquant d’un côté une problématique au niveau de l’approvisionnement de matières premières à des prix relativement démocratiques, ce qui deuxièmement, va provoquer, à terme, des problèmes en termes d’emplois.

J’ai eu des contacts avec une série d’entrepreneurs qui s’occupent de la transformation de feuillus. Ceux-ci me disent que pendant bon nombre de mois leurs entreprises sont carrément à l’arrêt, ce qui pose évidemment un problème en termes d’emplois.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous, d’une part, vous positionner par rapport aux conclusions qui ont été proposées par Capgemini en conclusion de l’étude et, d’autre part, y a-t-il une possibilité de nous informer en tant que parlement en mettant à notre disposition une copie de l’étude ? Nous sommes confrontés au défi européen qui nous impose que 13 % de la consommation énergétique au total soient couverts par de l’énergie renouvelable, ce qui n’implique pas uniquement de la biomasse, mais aussi l’éolien, le photovoltaïque et d’autres filières. La biomasse a toute son importance dans ce mixte énergétique que nous allons devoir mettre sur pied. Dans ce contexte, je suis particulièrement intéressé de connaître les conclusions de l’étude de Capgemini pour savoir quel va être le mixte énergétique que nous, Région wallonne, nous devrons mettre en place pour répondre à la demande européenne. C’est une demande très précise que je vous adresse, à laquelle j’espère que vous allez pouvoir nous donner satisfaction.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. – Madame la Présidente, Monsieur Stoffels, ce qui est bien avec vous c’est que les questions énergétiques sont chaque mercredi d’actualité. Vous avez raison, ce n’est certainement pas moi qui vais m’en plaindre, comme Ministre de l’Énergie, pour pouvoir venir à chaque fois ici.

M. Stoffels (PS). – J’y contribue à l’évidence.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. – Totalement, mais nous avons là-dessus un win-win de bon augure. En l’occurrence aujourd’hui, vous m’interpellez sur la dimension de la biomasse.

Nous sommes effectivement en train de regarder le panel possible pour ce mixte énergétique. Une série d’études nous arrive, mais elles sont partielles. Puis il y a des compléments d’études, vous citez ici un complément d’études, différentes formes d’énergie seront étudiées.

On l’a fait avec l’éolien et le gouvernement a déjà décidé une série de choses en matière d’éoliennes. On le fera avec le photovoltaïque, on le fait maintenant avec la biomasse. Il faut toujours se méfier d’une vue partielle des choses, ce qui n’est pas votre cas. C’est pour cela qu’on attend d’avoir la vue d’ensemble. Ceci dit, en commission, pas plus tard que cette semaine, nous recevions l’ISSeP à votre demande aussi, pour approfondir l’état des lieux, mais avec les études nous nous projetons dans l’avenir.

Sur la filière biomasse, bois énergie, effectivement, on apporte une dimension en plus, c’est la concurrence potentielle, mais n’en rajoutons pas, ne mettons pas les acteurs eux-mêmes en concurrence sur ce secteur-là.

Nous, au cabinet, notamment avec le Ministre Lutgen – qui a dû nous quitter – et le Ministre Henry, nous rassemblerons justement tous les acteurs économiques des filières liées à cette ressource qu’est le bois.

Je ne vais pas aujourd’hui prendre une option. Il y a une étude, vous le dites, il y a un complément d’étude, je ne peux pas vous la dédicacer, je n’en suis pas l’auteur, mais je peux vous la donner. Cette étude dit que l’on doit faire attention à valoriser au mieux cette ressource qui reste une ressource rare. « Au mieux » veut-il dire cogénération, voire chaleur ? L’étude semble dire cela, mais elle est remise en question par les acteurs de la filière.

Nous prenons actuellement le temps avec ces gens-là, avant de proposer notre propre intégration de la dimension biomasse dans ce que doit être la stratégie wallonne. Vous citez l’objectif des 13 % au niveau belge et l’imposition européenne, mais vous connaissez la DPR que vous avez votée, qui prévoit 20 % en Wallonie en 2020. Dans ce cadre-là, il y a évidemment un dialogue à avoir aussi avec le bois construction.

Mon regard par rapport à cela sera au croisement de trois dimensions. Quelle est l’empreinte environnementale quand on utilise le bois pour telle ou telle utilisation finale ? Quel est l’emploi qu’on peut effectivement créer chez nous avec l’utilisation de cette ressource ? Quelle est la dimension du coût global, soit son achat et son transport pour la transformation chez nous ? C’est vraiment au cœur de cette stratégie-là qu’on pourra prendre des options. C’est un peu trop tôt pour le faire définitivement.

M. le Président. – La parole est à M. Stoffels.

M. Stoffels (PS). – Je tiens à remercier M. le Ministre pour les éléments de réponse qu’il a donnés. D’une part, je tiens à l’informer que la forêt wallonne produit à peu près 4 millions de m3 de bois chaque année. Toutes les filières de transformation du bois doivent s’alimenter au départ de cette ressource première, en ce compris le bois énergie. Ceci crée effectivement un certain nombre de difficultés et de questions, voire même une pénurie de matières premières, qui conduisent effectivement une série d’entrepreneurs à avoir des maux de tête et qu’il faut essayer d’aborder par des réponses intelligentes.

D’autre part, l’étude que je vous demande est évidemment une étude complémentaire. La première étude ayant été consacrée à la problématique des certificats verts. Il est tout à fait légitime que le parlement soit informé des deux études, à la fois de celle qui est axée sur les certificats verts, ainsi que de celle axée sur la biomasse. Il ne vous étonnera probablement pas que le parlement soit intéressé par rapport au développement de la filière énergie ainsi que par rapport aux réponses qu’il faudra donner à l’Union européenne, et ce tout autant que le gouvernement peut l’être.